多语种党政文献简写本及专家解读文库

中法对照:“全过程民主”:运作形态与实现机制

2021-01-05多语种党政文献简写本及专家解读文库

“全过程民主”:运作形态与实现机制

——《习近平谈治国理政》第三卷学习思考

复旦大学国际关系与公共事务学院教授、博士生导师 唐亚林

Formes opérationnelles et mécanismes de réalisation de la « Démocratie de tout le processus »

--Réflexions sur le troisième volume de Xi Jinping : la gouvernance de la Chine

(Tang Yalin, professeur et directeur de thèse, École des relations internationales et des affaires publiques, Université Fudan)

中共十九大把习近平新时代中国特色社会主义思想确立为中国共产党必须长期坚持的指导思想并写入党章,十三届全国人大一次会议把这一重要思想载入宪法,实现了党和国家指导思想的与时俱进和重大创新。习近平新时代中国特色社会主义思想是新时代中国共产党的思想旗帜,是国家政治生活和社会生活的根本指针,是当代中国马克思主义、21世纪马克思主义,为实现中华民族伟大复兴提供了行动指南,为推动构建人类命运共同体贡献了智慧方案。《习近平谈治国理政(第三卷)》全书围绕中国共产党为什么能、马克思主义为什么行、中国特色社会主义为什么好三大根本性问题,对新时代中国特色社会主义的发展格局、发展战略与发展道路等进行了全面深入、系统完备、前瞻长远的论述和部署。其中,以人民民主为发展形态的中国式民主,日益展现其“全过程民主”的实质。

Le 19e Congrès national du Parti communiste chinois (PCC) a établi la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère comme l’idéologie directrice à laquelle le Parti communiste de Chine doit adhérer à long terme et l’a inscrite dans les Statuts du PCC. La première session du 13e Congrès national du peuple a inscrit cette importante idéologie dans la Constitution, réalisant ainsi l’avancement de l’idéologie directrice et les grandes innovations du Parti et de l’État avec l’époque. La pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère est la bannière idéologique du PCC dans la nouvelle ère, une ligne fondamentale de la vie politique et sociale du pays, du marxisme chinois contemporain et du marxisme du 21e siècle, fournissant un guide d’action pour réaliser le grand renouveau de la nation chinoise et apportant une solution sage pour promouvoir la construction d’une communauté de destin pour l’humanité. Le troisième volume de Xi Jinping : la gouvernance de la Chine se concentre sur les trois questions fondamentales suivantes : pourquoi le Parti communiste chinois peut le faire, pourquoi le marxisme est pratiqué et pourquoi le socialisme à la chinoise a beaucoup aidé la Chine. Il fournit une discussion et un déploiement complets, systématiques et à long terme du modèle, de la stratégie et de la voie de développement du socialisme à la chinoise dans la nouvelle ère. Parmi eux, la démocratie chinoise, avec la démocratie populaire comme forme de développement, montre de plus en plus son essence de la « démocratie de tout le processus ».

2019年11月2日下午,习近平到上海市长宁区虹桥街道古北市民中心考察调研。在听取社区开通社情民意直通车、服务基层群众参与立法工作等情况介绍,并同参加立法意见征询的社区居民代表交流时,习近平强调,“我们走的是一条中国特色社会主义政治发展道路,人民民主是一种全过程的民主,所有的重大立法决策都是依照程序、经过民主酝酿,通过科学决策、民主决策产生的。希望你们再接再厉,为发展中国特色社会主义民主继续作贡献。”

Dans l’après-midi du 2 novembre 2019, Xi Jinping a visité le centre civique Gubei de la rue Hongqiao, dans le district de Changning à Shanghai. En écoutant un briefing sur l’ouverture par la communauté d’un accès d’opinion sociale directe et la participation de la base aux travaux législatifs, et en échangeant des vues avec les représentants de la communauté qui ont participé à la consultation législative, Xi Jinping a souligné : « Nous suivons une voie de développement politique du socialisme à la chinoise, et la démocratie populaire est une sorte de démocratie de tout le processus, et toutes les décisions législatives majeures sont prises conformément aux procédures, après une consultation démocratique et par un processus décisionnel scientifique et démocratique. J’espère que vous continuerez à faire des efforts et à contribuer au développement d’une démocratie socialiste à la chinoise ».

在坚持人民民主对公权力进行监督制约与有效行使的条件下,思考“全过程民主”对人民民主形式的丰富、人民民主绩效的提升以及人民民主质量的展现等重大理论与实践问题,进一步深化对人民民主的运作形态与实现机制的认识,探索人民民主的制度化与绩效化路径,是发展社会主义民主政治、走中国特色社会主义政治发展道路的题中之义。

Le développement de la démocratie socialiste et la voie du développement politique du socialisme à ma chinoise exigent ce qui suit : à condition que la démocratie populaire supervise, restreigne et exerce effectivement le pouvoir public, il est nécessaire d’examiner les questions théoriques et pratiques importantes telles que l’enrichissement de la forme l’amélioration des performances et la démonstration de la qualité de la démocratie populaire par une « démocratie de tout le processus ». À cet égard, le gouvernement devrait approfondir sa compréhension du fonctionnement et du mécanisme de réalisation de la démocratie populaire, et explorer la voie de l’institutionnalisation et de la performance de la démocratie populaire.

当代中国的公权力监督制约与有效行使之路,一方面表现为中国共产党坚持人民主体地位,通过科学决策与民主决策的方式,凝聚广大人民意志,将最广大人民的利益作为党和国家最高政治原则,将人民美好幸福生活作为党和国家中心任务的制定基点,充分展现主权在民、执政为民的宗旨;一方面表现为中国共产党坚持和完善民主集中制,通过依法治国与依规治党的方式,积极建立和完善公权力在现实政治运作中的三大表现形态——用人权、治事权与财政权——的监督制约制度与机制体系;再一方面,以人民需求为基点,以透明参与为动力,以理性共识为指引,以纠偏纠错为方式,通过创建“全过程民主”的回应式民主、参与式民主、协商式民主与监督式民主的四大运作形态与精准识别机制、精致发展机制、精明推进机制、精敏发现机制四大实现机制,创造人民依法、主动、有效参与国家事务和社会事务管理的制度形态与机制体系,拓展民主实现方式,提升民主实践绩效,提升民主发展的质量,开创中国特色社会主义民主发展之路。

La manière de la supervision, du contrôle et de l’exercice effectif du pouvoir public dans la Chine contemporaine se manifeste, d’abord, dans l’adhésion du PCC au statut de la primauté du peuple), dans le rassemblement de la volonté du peuple par une prise de décision scientifique et démocratique, dans son adoption des intérêts du peuple comme principe politique le plus élevé du Parti et de l’État, et dans son approbation de la vie bonne et heureuse du peuple comme base de la formulation des tâches centrales du Parti et de l’État, démontrant pleinement l’objectif de la souveraineté dans le peuple et de la gouvernance pour le peuple. Ensuite, elle se manifeste par la persévérance du PCC dans l’application et l’amélioration du principe de centralisme démocratique, et par la stratégie fondamentale de gouvernement du pays en vertu de la loi et le respect de la discipline du PCC, elle établit activement et améliore la supervision et le contrôle des trois principales manifestations du pouvoir public dans le fonctionnement politique réel – le droit du personnel, le droit de gouvernance et le pouvoir financier. De plus, basé sur les besoins du peuple, la participation transparente comme force motrice, le consensus rationnel comme guide et la correction des erreurs comme voie, grâce à la création des quatre grands mécanismes de démocratie réactive, de démocratie participative, de démocratie consultative et de démocratie supervisée, ainsi que des quatre grands mécanismes d’identification précise, de développement exquis, de promotion intelligente et de découverte sensible, nous établions un système d’institutions et de mécanismes permettant la participation active et efficace des citoyens à la gestion de l’État et des affaires sociales conformément à la loi. Nous élargirons les moyens de réaliser la démocratie, améliorerons la performance des pratiques démocratiques, et renforcerons la qualité du développement démocratique pour une voie du développement d’une démocratie socialiste à la chinoise.

一、回应式民主:以人民需求为基点,创建“全过程民主”的精准识别机制

不管居住在地球上的哪一个角落,人类追求美好幸福生活的初心是始终如一的,这是民生的内核所在,也是“最大的人权”。

民主与民生是天然地联系在一起的。民主为民生的发展提供了一种表达多样化需求与公正分配公共利益的制度框架,而民生为民主的发展奠定了一种可持续化推进的动力与人心基础。因国家与社会发展的阶段性特征、地区发展与行业发展的差距性特征、人群能力发展与阶层地位的差异性特征等多重因素的相互叠加与彼此催化,导致社会、地区、人群、代际之间存在明显的发展差距,甚至成为社会贫富分化的根源。

有鉴于此,以回应人民需求为基点,以精准识别机制为核心,通过建立表达机制、识别机制、整合机制、转化机制等链式机制体系,形成回应式民主运作形态,是创建“全过程民主”的民生需求导向价值的基础,也是将人民民主落到实处的关键。

人民需求既包括满足人身需求的物质性需求,又包括满足人心需求的精神性需求,还包括基于共同体而生的对家国和世界认知与认同的文化情怀。而且,在物质性需求与精神性需求在不断得到满足和提升的过程中,基于地域共同体而生的家国情怀也会与日俱增,成为一种打上独特地域特色、共同体文化烙印的标识。

中共十九大报告从中国特色社会主义进入新时代,中国社会主要矛盾发生了新的转化视角,提出了建立回应式民主运作形态的新要求,即“人民美好生活需求日益广泛,不仅对物质文化生活提出了更高要求,而且在民主、法治、公平、正义、安全、环境等方面的要求日益增长”。同时,中共十九大报告还提出了建立回应性民主运作形态的民生需求基础,即“必须多谋民生之利、多解民生之忧,在发展中补齐民生短板,促进社会公平正义,在幼有所育、学有所教、劳有所得、病有所医、老有所养、住有所居、弱有所扶上不断取得新进展,深入开展脱贫攻坚,保证全体人民在共建共享发展中有很多获得感,不断促进人的全面发展、全体人民共同富裕”的新要求与新目标。

为此,从回应性民主运作形态视角看“全过程民主”的创新机制,一是需要建立倾听群众呼声、反映群众愿望的渠道、平台与载体,让群众的多元化需求得到畅通的表达。当前,各地各部门在出台重大法律、重大规划、重大政策、重大项目等之前,所召开的群众意见听取会、专家座谈会和所实行的立法联系点制度、网站意见征求征询制度等,就是这种回应性民主运作形态的具体形式。二是需要建立集需求表达、需求识别、需求整合、需求转化于一体的科学与民主决策机制,尤其是建立在社会转型时期遭遇各种困难的弱势群体的需求听取与帮扶机制,将民众的现阶段需求目标与国家和社会的长远发展目标有机地对接起来。其中,最为关键的是建立弱势困难群体的生产与生活需求调查与评价制度,将底层群众的实际需求纳入公共政策制定的范畴。三是需要建立广覆盖、普惠型、高绩效的,并与经济社会发展水平保持同步提升的公共服务体系与公共服务制度框架,以动态性与体系性的获得感、幸福感和安全感不断满足人民群众日益增长的美好生活需要。

I. Démocratie réactive : les besoins du peuple comme base et un mécanisme d’identification précise pour la « démocratie de tout le processus ».

Peu importe où l’on vit sur terre, l’intention originelle des êtres humains de mener une vie bonne et heureuse est toujours la même, ce qui est au cœur de la vie du peuple et « le plus grand droit de l’homme ».

La démocratie et le bien-être du peuple sont naturellement liés. La démocratie fournit un cadre institutionnel pour le développement des moyens de subsistance des populations afin d’exprimer les divers besoins et de répartir équitablement les intérêts publics, tandis que les moyens de subsistance des populations jettent les bases d’une promotion durable de la démocratie. Les multiples facteurs, tels que le stade de développement national et social, la disparité entre le développement régional et sectoriel, et la différence de développement des capacités et du statut de classe des personnes, se chevauchent et se catalysent mutuellement, ce qui entraîne des écarts de développement évidents entre les sociétés, les régions, les personnes et les générations, et devient même la cause profonde de la division entre les riches et les pauvres dans la société.

Dans cette optique, il est important de prendre comme point de départ la réponse aux besoins des gens et d’établir un système de mécanismes en chaîne d’expression, d’identification, d’intégration et de transformation avec comme noyau le mécanisme d’identification précise, de manière à former une forme d’opération de démocratie réactive. C’est la base de la création de la valeur axée sur la demande de la « démocratie du processus global » et la clé de la mise en pratique de la démocratie populaire.

Les besoins des gens comprennent à la fois les moyens de subsistance et les besoins spirituels, ainsi que les sentiments culturels basés sur la reconnaissance de la communauté et l’identification avec leur pays d’origine et le monde. En outre, à mesure que les besoins matériels et spirituels seront continuellement satisfaits et renforcés, le patriotisme basé sur la communauté régionale se développe également, devenant une sorte d’identité marquée par des caractéristiques régionales uniques et la culture de la communauté.

Le socialisme à la chinoise est entré dans une nouvelle ère, et les principales contradictions de la société chinoise ont connu une nouvelle transformation. Dans cette perspective, le rapport du 19e Congrès national du Parti communiste chinois avance de nouvelles exigences pour la mise en place d’une forme de fonctionnement démocratique réactif, à savoir « les besoins du peuple pour une vie meilleure sont de plus en plus répandus, avec des exigences plus élevées non seulement pour la vie matérielle et culturelle, mais aussi pour la démocratie, l’État de droit, l’équité, la justice, la sécurité et l’environnement ». Dans le même temps, le rapport du 19e Congrès national du Parti communiste chinois a également mis en avant les fondements, les nouvelles exigences et les nouveaux objectifs pour l’établissement d’un modèle de fonctionnement démocratique réactif des moyens de subsistance du peuple, c’est-à-dire que « nous devons rechercher plus d’avantages pour les moyens de subsistance du peuple, résoudre les préoccupations concernant le bien-être du peuple et combler les lacunes dans le développement. De nouveaux progrès devront être réalisés afin que les enfants grandissent sainement, que tout le monde ait droit à l’éducation, que tout travail soit rémunéré, que chacun soit couvert par l’assurance maladie et l’assurance vieillesse, que tout habitant dispose d’un logement décent et que les démunis puissent recevoir une aide. Nous mènerons des efforts approfondis de réduction de la pauvreté pour faire en sorte que tous les peuples bénéficient de beaucoup d’avantages dans la construction conjointe et le développement partagé, et continuerons de promouvoir le développement global de la population et la prospérité commune de tous. »

Pour cette raison, le mécanisme novateur de la « démocratie de tout le processus » dans la perspective de la démocratie réactive est, premièrement, la nécessité de mettre en place des canaux, des plates-formes et des supports permettant d’écouter les voix des masses et de refléter leurs aspirations, afin que leurs besoins diversifiés puissent être exprimés sans heurts. À l’heure actuelle, les auditions d’opinion publique, les colloques d’experts, le système de postes de contact législatifs et le système de sollicitation d’avis sur le site web, organisés par différents ministères avant l’introduction de lois, de plans, de politiques et de projets majeurs, sont des formes concrètes de cette démocratie réactive. Deuxièmement, il est nécessaire d’établir un mécanisme de décision scientifique et démocratique qui intègre l’expression, l’identification, l’intégration et la transformation de la demande, en particulier un mécanisme d’écoute et d’aide aux besoins des groupes défavorisés qui rencontrent diverses difficultés pendant la période de transformation sociale, de manière à relier organiquement les besoins actuels des personnes aux objectifs de développement à long terme de l’État et de la société. Parmi ceux-ci, il est essentiel de mettre en place un système d’enquête et d’évaluation des besoins de production et de vie des groupes vulnérables et défavorisés, et d’intégrer leurs besoins réels dans la formulation des politiques publiques. Troisièmement, il est nécessaire d’établir un système de service public et un cadre institutionnel de service public à large couverture, inclusif et performant, qui suivent le niveau de développement économique et social, afin de répondre en permanence aux besoins croissants de la population pour une vie meilleure, avec un sentiment dynamique et systématique d’accès, de bonheur et de sécurité.

二、参与式民主:以透明参与为动力,创建“全过程民主”的精致发展机制

现代生活中,公民参与国家政治和社会生活的方式有多种多样,但展现的实质都是一样的,即既体现民主的价值,又体现民主的权利,还体现民主的性质。

“民主是国家形式,是国家形态的一种。因此,它同任何国家一样,也是有组织有系统地对人们使用暴力,这是一方面。”在这里,列宁揭示了民主的阶级属性问题,提出了人类社会民主制度的多样性发展问题,指出了存在着与资产阶级民主相对立并最终将其超越的无产阶级民主的发展问题。作为国家层面的民主,既需要与公民的个体平等权利紧密相连,将其转化为一种体现在民众日常生活实践中可以看得见、行使得着的民主权利,又需要通过民主权利在日常生活实践中的全过程与全方位展开,将民主的形式、民主的绩效、民主的质量与民主的价值四者有机地统一起来,进而全方位展示民主的性质、深度、广度与可持续度。因此,列宁在强调了民主作为国家形式的一面的同时,还进一步强调了民主作为公民权利的另一面,“但另一方面,民主意味着在形式上承认公民一律平等,承认大家都有决定国家制度和管理国家的平等权利。”

在现代西方资本主义国家,通过制度设计来体现参与式民主的权利,主要有两条路径:一是竞争性选举下的公开投票,以及国家重大法律与政策的全民公投,二是不同社区形态里关于共同体生活的公共参与问题,且通常由各种各样的非政府组织进行操盘和运作。前者表现为国家层面的民主形态,后者表现为社会层面的民主形态。除此之外,就缺少真正以公共利益为导向的更为广泛与更为精致的公民参与公共政策的制度与机制设计。

更为关键的是,这种国家层面的选举民主或者公投式参与,基本展现了党派与资本利益的结合,或者政客为了特定利益而操纵民意的民粹主义式投票狂欢,其结果不仅绑架和偏离了公共利益,而且给国家和社会的统一与共荣发展遗埋下了无穷的冲突与震荡隐患。前者鲜明地体现在党派利益超越国家利益的美国总统大选之中,后者鲜明地体现在英国的政客操纵政局、“甩锅”民众的“脱欧公投”之上。

中国的参与式民主同样表现为国家层面与社会层面两大民主形态,但其运行机理却迥然不同:一是不以多党竞争的公开选举为皈依,而是以人民代表大会制度和中国共产党领导的多党合作和政治协商制度两大制度形态为依托,以中国共产党没有自己的私利而以中国人民和中华民族利益为最高价值,通过民主选举、民主协商、民主决策、民主管理、民主监督五大民主运作形式,体现依法有序、多层次多领域多渠道对话协商、决策执行监督一体化、多方合力推进的特点。

二是不以形式参与共同体生活为追求,而是以透明参与为动力,以真正体现公民的知情权、参与权、表达权、监督权四大权利为核心,通过以村民自治与居民自治为核心的城乡社区基层群众自治制度,以职工代表大会为基本形式的企事业民主管理制度,以各类重大法律、重大规划、重大决策、重大项目为主的立法联系点制度、(网络)意见征求征询会、专家座谈会、听证会、恳谈会、评议会、议事会等会议制度三大基层直接民主形态,广泛实行群众自我管理、自我服务、自我教育、自我监督,创建“全过程民主”的精致发展机制,进而把国家层面的民主形态和社会层面的民主形态有机结合,将民主转化为一种日常生活方式,产生看得见、摸得着,常参与、见实效,广覆盖、机制化的治理绩效。

当然,我们也要看到,虽然中国以透明参与为动力,在国家层面和社会层面均建立了在中国共产党全面领导制度这一根本制度下,以两大制度形态、三大基层直接民主形态、四大权利、五大民主运行形式为核心的推进“全过程民主”的精致发展机制,但广大人民对于民主作为意见表达的参与权利、作为精神生活的可欲价值、作为生命质量的生活方式、作为展现人的自由发展程度的管理形态这四者的有机统一和全面落实,仍有巨大的期盼和很大的改进空间。

II. Démocratie participative : la participation transparente comme moteur et un mécanisme de développement exquis pour la « démocratie de tout le processus ».

Dans la vie moderne, les citoyens participent de diverses manières à la vie politique et sociale du pays, mais l’essence de ce qui est exposé est la même, à savoir l’expression des valeurs, des droits et de la nature de la démocratie.

« La démocratie est, d’une part, une forme d’État. Par conséquent, il s’agit, comme tout État, d’un recours organisé et systématique à la violence contre les personnes ». Lénine révèle ici le problème des attributs de classe de la démocratie, soulève la question du développement de la diversité des institutions démocratiques dans la société humaine et souligne qu’il existe un problème de développement de la démocratie prolétarienne qui s’oppose et dépasse finalement la démocratie bourgeoise. La démocratie au niveau national doit être étroitement liée à l’égalité des droits individuels des citoyens, et transformée en un droit démocratique qui peut être vu et exercé dans la pratique quotidienne du peuple. Elle doit également être organiquement unifiée avec la forme, la performance, la qualité et la valeur de la démocratie à travers l’ensemble du processus et le développement global des droits démocratiques dans la pratique quotidienne, de manière à démontrer la nature, la profondeur, l’étendue et la durabilité de la démocratie. Ainsi, alors que Lénine a mis l’accent sur la démocratie en tant que forme d’État, il a souligné en outre une autre facette de la démocratie en tant que droit du citoyen. « Mais d’autre part, la démocratie signifie la reconnaissance formelle de l’égalité de tous les citoyens, la reconnaissance du droit égal de tous à déterminer le système de l’État et gérer le pays ».

Dans les pays capitalistes occidentaux modernes, le droit à la démocratie participative s’exprime par la conception des institutions de deux manières principales : premièrement, par le vote public lors d’élections compétitives et de référendums sur les principales lois et politiques nationales ; et deuxièmement, par la participation publique à la vie de la communauté sous différentes formes, généralement gérée et exploitée par diverses organisations non gouvernementales. La première se manifeste comme une forme de démocratie au niveau national, tandis que la seconde se manifeste comme une forme de démocratie au niveau sociétal. Au-delà de cela, il manque des conceptions institutionnelles plus larges et plus sophistiquées pour la participation des citoyens aux politiques publiques qui soient réellement orientées vers l’intérêt public.

Plus important encore, cette démocratie électorale au niveau national ou cette participation de type référendaire montre essentiellement une combinaison d’intérêts du parti et du capital, ou une orgie de vote populiste dans laquelle les politiciens manipulent l’opinion publique pour des intérêts spécifiques, dont les résultats non seulement enlèvent et dévient de l’intérêt public, mais aussi enterrent des conflits et des chocs potentiels sans fin pour l’unité et la coprospérité du pays et de la société. Le premier est clairement incarné dans l’élection présidentielle américaine où les intérêts des partis dépassent les intérêts nationaux, et le second est clairement incarné dans le « référendum sur le Brexit » des politiciens britanniques manipulant la situation politique avec « le rejet de responsabilité ».

La démocratie participative chinoise se manifeste également dans deux grandes formes de démocratie, le niveau national et le niveau social, mais son mécanisme de fonctionnement est très différent : tout d’abord, il ne repose pas sur des élections ouvertes avec une compétition multipartite, mais sur les deux grandes formes institutionnelles que sont le système d’assemblée populaire et le système de coopération multipartite de consultation politique sous la direction du PCC, ce dernier n’ayant pas d’intérêt propre mais les intérêts du peuple chinois et de la nation chinoise comme valeur suprême. Grâce aux cinq grandes formes de fonctionnement démocratique : élections, consultations démocratique, prises de décision, gestions et supervisions démocratiques ; elle incarne les caractéristiques d’un dialogue et d’une consultation ordonnés, à plusieurs niveaux, pluridisciplinaires et multicanaux, d’une prise de décision, d’une mise en œuvre et d’une supervision intégrée, et d’efforts conjoints de plusieurs parties.

Ensuite, au lieu de rechercher une participation formelle à la vie de la communauté, la participation transparente est la force motrice, avec comme véritable incarnation des quatre grands droits des citoyens : le droit à l’information, à la participation, à l’expression et au contrôle. Les trois principales formes de démocratie directe au niveau de la base en Chine sont : le système d’autonomie populaire de masse dans les communautés urbaines et rurales, avec l’autonomie des villageois et des citadins en son cœur ; le système de gestion démocratique dans les entreprises et les institutions avec les congrès des travailleurs comme forme de base, et le système de postes de contact législatifs, de réunions de consultation et de sollicitation d’avis (en réseau), de symposiums d’experts, d’auditions, d’assemblées délibérantes. En outre, la Chine a largement mis en œuvre l’autogestion, le libre-service, l’auto-éducation et l’autocontrôle par les masses, créant un mécanisme de développement exquis de « démocratie de tout le processus », combinant ainsi de manière organique les formes nationales et sociales de la démocratie, transformant la démocratie en un mode de vie quotidien, produisant une gouvernance visible, tangible, souvent participative et efficace. Cela permettra une large couverture et une performance de gouvernance institutionnalisée.

Bien sûr, nous devons également constater que, bien que la Chine ait mis en place, avec la participation transparente comme moteur, un mécanisme exquis pour promouvoir la « démocratie de tout le processus » soit établi tant au niveau national que social dans le cadre du système fondamental de la direction générale du PCC, avec deux systèmes institutionnels, trois principales formes de démocratie directe au niveau de la base, quatre droits majeurs et cinq formes de fonctionnement démocratique comme noyau. Cependant, le peuple a encore de grandes attentes et une grande marge d’amélioration en ce qui concerne l’unification organique mise en œuvre de la démocratie en tant que droit de participer à l’expression des opinions, en tant que valeur souhaitable de la vie spirituelle, en tant que mode de vie qui démontre la qualité de la vie, et en tant que forme de gouvernance qui démontre l’étendue de la liberté humaine de développement.

三、协商式民主:以理性共识为指引,创建“全过程民主”的精明推进机制

现实政治过程是一个既充分容忍多元分歧,又充分整合多方意志的意见表达与共识生成过程,而意见表达与共识生成过程,往往是通过体系化的公共政策来加以体现的。体系化的公共政策的达成,主要通过代议制的方式予以实现,即由人民选举自己的代表组成代议机关,代议机关通过谈判、协商、妥协、交换等方式,将不同地区、不同党派、不同阶层、不同群体的利益整合进体系化的公共政策“大盘子”之中,然后通过行政机关的有效执行,将其转化为满足人民需求的各类公共产品和公共服务。

当代中国的现实政治过程,总体上受到中国共产党全面领导制度框架下统一规划、决策、执行、监督与评估的规约,并在实际运作过程中通过以政党协商为主导形式的协商式民主运作形态,可以最大程度地实现以理性共识为指引,广泛凝聚各政党、各团体、各群体、各阶层的意志,找到最大公约数,画出最大同心圆,进而形成“全过程民主”的精明推进机制之目标。

对于协商式民主的地位、范畴及其内涵、制度安排、组织形式、运作方式等,中共十九大报告做了全新的战略定位:“协商民主是实现党的领导的重要方式,是我国社会主义民主政治的特有形式和独特优势。要推动协商民主广泛、多层、制度化发展,统筹推进政党协商、人大协商、政府协商、政协协商、人民团体协商、基层协商以及社会组织协商。加强协商民主制度建设,形成完整的制度程序和参与实践,保证人民在日常生活中有广泛持续深入参与的权利。”“人民政协是具有中国特色的制度安排,是社会主义协商民主的重要渠道和专门协商机构。人民政协工作要聚焦党和国家中心任务,围绕团结和民主两大主题,把协商民主贯穿政治协商、民主监督、参政议政全过程,完善协商议政内容和形式,着力增进共识、促进团结。”人民政协作为当代中国新型政党制度的制度化安排与协商民主的组织化机构,其所发挥的作用已经成为充分展现“全过程民主”精明推进机制成效的典范。

首先,充分发挥了作为政治组织的吸纳、沟通与整合作用。人民政协作为政治生活中的重要组织,不仅可以最大程度地吸纳来自不同党派、不同阶层、不同地区、不同专业领域、不同界别、不同族群的优秀人士参与到参政议政的全过程之中,而且可以通过他们的诉求表达、交流探讨和磋商会谈等方式,在各个关心的重大议题之上畅所欲言、包容分歧、达成共识,最后找到最大公约数。也就是说,更多更好的吸纳是为了更好的团结,更多更好的团结是为了更好的共识,而团结和共识是为了更好的政策出台以及有效的执行随后,进而形成一种强大的协商式民主文化心理基础。

其次,充分发挥了作为正式组织参与公共生活的庄重、友好与合力作用。之所以“政治生活中的组织因素才是至关重要的”,是因为“正式组织成为现代经济体系与政治体系活动中的主要角色,法律制度和官僚制度在当代生活中也占据了主导地位”这一基本现实。以政党协商、政协协商、人民团体协商为核心的正式组织协商活动,可以最大程度地让参与组织之人,通过严密的程序、庄重的仪式和友好的商谈等方式,充分感受到作为国家主人的神圣感和使命感,将个体的非理性情绪因素与非公共利益诉求摒弃一旁,以公共利益和国家利益为最高价值,全过程参与民主发展进程,并形成“上下齐心、同心同德、合作发展”的协商式民主发展新格局。

最后,充分提供了作为正式组织有效运作所需的资源保障条件。正式组织的有效运作,不仅需要有明确的组织目标、合理的人员机构职能设置,而且需要有充足的场所、阵地和资源。对于一些事关国计民生的重大议题,还需要深入到第一线,做充分的调查研究,才能形成符合事物性质和作出有前瞻指导意义的重大战略与决策。通过正式组织间协商,尤其是有重大议题可以协商,有正式阵地和严密程序可以协商,有尊严有良好保障条件可以协商的情况下,无论是正式组织还是参与组织之人,既可以将分散的意志与需求充分表达和整合,又可通过深入长时期的调研,提出具有重大价值的战略与策略,由此获得一种对协商式民主的高度认同与由衷运用。

此外,当代中国的协商式民主运作形态是多种多样的,除了找到最大公约数、画出最大同心圆的政党协商、政协协商、人民团体协商等外,还有诸如国家和地方层面以法律和政策为核心的人大协商、政府协商等形式,以及地方和社会层面的基层协商、社会组织协商、社区协商等形式,其共通之处都在于通过理性共识的引领,达到整合各方面意志、形成发展合力之目的。

III. Démocratie consultative : le consensus rationnel comme guide et un mécanisme de promotion intelligente pour la « démocratie de tout le processus ».

Le processus politique actuel est un processus d’expression et de création de consensus qui est à la fois pleinement tolérant des différences plurielles et pleinement intégré à la volonté de plusieurs parties. Le processus d’expression et de recherche de consensus s’exprime souvent par des politiques publiques systématiques, qui sont principalement réalisées par le système représentatif. C’est-à-dire que le peuple élit ses propres représentants pour former des organes représentatifs, et que ces organes intègrent les intérêts des différentes régions, des différents partis, des différentes classes et des différents groupes dans la « grande assiette » des politiques publiques systématiques par la négociation, la consultation, le compromis et l’échange. À travers la mise en œuvre effective des agences administratives, les intérêts sont transformés en divers produits publics et services publics qui répondent aux besoins des populations.

Le processus politique réel dans la Chine contemporaine est généralement soumis à une planification, une prise de décision, une mise en œuvre, une supervision et une évaluation unifiées dans le cadre du système de direction générale du Parti communiste chinois. Dans le processus de fonctionnement réel, par le biais de la forme de démocratie consultative avec la consultation politique des différents partis comme forme dominante, il est possible de parvenir dans la plus large mesure possible à un consensus rationnel comme guide, d’unir largement la volonté de tous les partis, groupes, groupements et strates, de trouver la plus grande convention et de « tracer le plus grand cercle concentrique », formant ainsi un mécanisme intelligent pour promouvoir la démocratie dans l’ensemble du processus.

En ce qui concerne le statut, la portée et la connotation, les arrangements institutionnels, les formes d’organisation et les modes de fonctionnement de la démocratie consultative, le rapport du 19e Congrès national du Parti communiste chinois (PCC) a donné un nouveau positionnement stratégique : « La démocratie consultative est un moyen important de réaliser la direction du PCC, et constitue une forme et un avantage uniques de notre politique démocratique socialiste. Nous devons promouvoir le développement large, à plusieurs niveaux et institutionnalisé de la démocratie consultative et coordonner la consultation des partis politiques, de l’Assemblée populaire nationale, du gouvernement, de la Conférence consultative politique du peuple chinois, des groupes populaires, des organisations de base et des organisations sociales. Nous renforcerons le système de consultation et de démocratie, formerons un système complet de procédures et de pratiques de participation, et nous veillerons à ce que les gens aient le droit de participer largement et de manière continue et approfondie à leur vie quotidienne ». « La Conférence consultative politique du Peuple chinois (CPPCC) est un arrangement institutionnel avec des caractéristiques chinoises, un canal important pour la démocratie consultative socialiste et un organe consultatif spécialisé. Le travail de la CPPCC doit se concentrer sur les tâches centrales du Parti et de l’État, sur les deux thèmes majeurs de l’unité et de la démocratie, intégrer la démocratie consultative dans l’ensemble du processus de consultation politique, de contrôle démocratique et de participation aux affaires politiques, améliorer le contenu et la forme de la consultation et de la délibération, et faire des efforts pour renforcer le consensus et promouvoir l’unité". Le rôle joué par la CPPCC, en tant qu’arrangement institutionnalisé du nouveau système de partis politiques dans la Chine contemporaine et en tant qu’organe organisé de démocratie consultative, est devenu un modèle qui démontre pleinement l’efficacité du mécanisme intelligent de promotion de la « démocratie de tout le processus ».

D’abord, la démocratie consultative joue pleinement son rôle d’absorption, de communication et d’intégration. En tant qu’organisation importante dans la vie politique, la CCPPC peut non seulement maximiser la participation de élites exceptionnelles de différents partis, classes, régions, domaines professionnels, secteurs et groupes ethniques dans l’ensemble du processus de participation et de délibération politiques. En outre, grâce à l’expression de leurs demandes, aux échanges et aux discussions, et aux consultations, ils peuvent exprimer librement leurs points de vue sur les grandes questions qui les préoccupent, s’accommoder des différences et parvenir à un consensus, et enfin trouver la plus grande convention possible. En d’autres termes, une absorption plus importante et meilleure est pour une meilleure unité afin de parvenir à un consensus. Et l’unité et le consensus sont nécessaires à une meilleure introduction des politiques et à leur mise en œuvre effective, pour une formation de base psychologique solide de la culture démocratique consultative.

Ensuite, la démocratie consultative permet de jouer pleinement le rôle digne, amical et collégial de la participation à la vie publique. La raison pour laquelle « c’est l’élément organisationnel de la vie politique qui est crucial » est la réalité fondamentale que « les organisations formelles sont devenues des acteurs majeurs dans les activités des systèmes économiques et politiques modernes, et que les systèmes juridiques et bureaucratiques en sont venus à dominer la vie contemporaine ». Les activités de consultation des organisations formelles, avec pour noyau la consultation des partis politiques, de la CCPPC et des groupes populaires, peuvent permettre aux participants de ressentir pleinement le caractère sacré et de la mission en tant que maîtres du pays grâce à des procédures strictes, des cérémonies solennelles et des discussions amicales, et de mettre de côté les facteurs émotionnels irrationnels et les exigences d’intérêt non public des individus, et de prendre l’intérêt public et l’intérêt national comme la plus haute valeur. Ils ont pu participer au processus de développement démocratique et former un nouveau modèle de développement démocratique consultatif, dans lequel « tout le monde agit d’une même volonté, pour se développer en coopération ».

Enfin, la démocratie consultative a pleinement assuré les conditions nécessaires à l’obtention des ressources requises pour fonctionner efficacement. Le fonctionnement efficace d’une organisation formelle nécessite non seulement des objectifs organisationnels clairs et un ensemble raisonnable de fonctions personnelles et institutionnelles, mais aussi des places, des postes et des ressources adéquats. Pour certaines grandes questions d’importance nationale et de subsistance des populations, il est également nécessaire d’aller en première ligne et de faire suffisamment d’enquêtes et de recherches afin d’élaborer des stratégies et des décisions majeures qui soient en accord avec la nature des choses et d’établir des orientations tournées vers l’avenir. Des consultations inter-organisationnelles formelles, en particulier sur des questions importantes, peuvent être menées dans le cadre de forums formels et de procédures rigoureuses. Dans des conditions de dignité et de bonnes garanties, tant les organisateurs officiels que les participants à l’organisation peuvent pleinement exprimer et intégrer leur volonté et leurs besoins dispersés et, grâce à des recherches approfondies et à long terme, élaborer des stratégies et des tactiques de grande valeur, obtenant ainsi un degré élevé de reconnaissance et un usage sincère de la démocratie consultative.

En plus des consultations des partis politiques, de la CPPCC et des consultations avec les groupes populaires, qui trouvent le plus grand nombre de conventions et dessinent « les plus grands cercles concentriques », il existe aussi des formes telles que les consultations avec l’Assemblée populaire nationale et le gouvernement aux niveaux national et local, qui se concentrent sur les lois et les politiques, ainsi que les consultations de la base, les consultations avec les organisations sociales et les consultations communautaires aux niveaux local et social. Le dénominateur commun de toutes ces formes est qu’elles sont menées par un consensus rationnel pour atteindre l’objectif d’intégrer la volonté de toutes les parties et de former une synergie pour le développement.

四、监督式民主:以纠错纠偏为方式,创建“全过程民主”的精敏发现机制

现代民主制度之所以被广泛推崇,最主要的原因在于通过对公权力的有效制约监督,可以最大限度地防止公权力的自身腐败和对人身自由的伤害,并通过公权力的积极有效行使,可以最大程度地促进国家和社会的繁荣与发展,其内在运行机理就在于现代民主制度内蕴着一种系统化的纠错纠偏机制。

在西式民主框架下,所谓公权力的纠错纠偏机制,主要靠议会制度、三权分立与制衡制度、司法独立制度、政党轮替制度、公开选举制度以及主要官员财产申报与公开制度、新闻媒体监督制度等核心制度设计来体现,并将每四年或五年一次的全国性选举作为民意监督议会和政府(总统)的轮换“风向标”。

虽然这套针对公权力的纠错纠偏机制看上去很系统也很严密,但其能否真正发挥对“深层国家(Deep State)”或“影子政府(Shadow Government)”的监督作用,是大可疑义的,其根本原因在于经过长期隐蔽的资助捐助、教育培养和游说交换等方式方法,能够成为各级公权力掌控者的精英群体几乎被各类资本与利益集团(财团)绑架与操纵,并通过竞争性政党的意识形态化政策体系,获得特定群体的选举基本盘支持,进而建构起了非想象中的公权力纠错纠偏机制,而是利益分赃与对抗均衡机制,其结果是事关公共利益和国家利益的整体性长远性持续性国家战略天然阙失,任何上台的政党或政府只是在碎片化政策领域内打转。所谓公权力的纠错纠偏机制,不仅要在不得不忍受四年或五年的选举周期后才能启动,而且即使启动了,也只不过是在局部领域内进行改良,恰恰看不到公意、人民与公共利益的位置与作用,更看不到一个有使命感和责任心的政党与执政集团真正以人民利益为皈依的横空出世。

中国共产党作为马克思主义使命型政党,一是没有自己的私利,只是将其致力于实现人类最终解放的长远目标贯穿于中国实现独立自主、富强繁荣的社会主义现代化建设目标的全过程,即将政党的发展目标与国家和社会的发展目标有机地统一起来;二是作为中国工人阶级的先锋队、中国人民和中华民族的先锋队,始终保持马克思主义政党的先进性纯洁性,通过先进组织的引领和先进党员的带动,为国家和社会的发展树立“主心骨”;三是遵循人类社会对公权力制约监督的内在要求,通过自我反省、比较借鉴和累积性创造,逐步建构起了与中国共产党长期执政相适应的监督式民主运作形态,其基本内容包括制度化安排、内省化提升、动态化调整与最高层救济力四大方面。

所谓制度化安排,是指中国共产党通过构建党统一领导、全面覆盖、权威高效,体现党纪和国法相统一的党和国家监督体系,强化对公权力运行的制约监督,形成中国式民主框架下对公权力的纠错纠偏机制。所谓内省化提升,是指中国共产党通过思想道德和党纪国法教育,全面加强纪律建设,用严明的纪律管全党治全党,并用自我革命的精神,要求全党“坚持理想信念,加强党性修养,从严管党治党,严肃党内政治生活,坚持经常性教育和集中教育相结合,勇于开展批评和自我批评,加强党内监督,接受人民监督,不断纯洁党的思想、纯洁党的组织、纯洁党的作风、纯洁党的肌体”,让党员、干部知敬畏、存戒惧、守底线,习惯在受监督和约束的环境下工作生活。所谓动态化调整,是指中国共产党根据公权力在现实生活中的运行特点、党和国家在一段时期内的中心工作以及人民群众反映强烈的问题等实际情况,综合运用标本兼治、高压反腐与防微杜渐相结合、政治巡视与专项巡视相呼应、巡视巡察与监督监察相联动、自我监督和群众监督相配合等方式,形成把权力关进制度的笼子的精敏发现与有效运行机制体系。所谓最高层救济力,是指以党中央为坚强领导集体的中国共产党,拥有一支具有高度职业性、高度革命性、高度组织性、高度自觉性、高度纪律性、高度纯洁性、高度责任性、高度权威性、高度团结性、高度稳定性的马克思主义政治家集团这一领导力量,在复杂的国际国内斗争中,始终坚持集体领导与分工负责制和民主集中制,不仅具备驾驭各种复杂局势、做出重大前瞻战略、引领改革治理发展、保持大局稳定的高超能力,而且始终能够审时度势,不断强化自我学习、自我对标、自我净化、自我革命的能力,充分运用“自上而下的组织监督和政治巡视”这种基于中国共产党长期执政实践而生的战略性制度形式和自我更新动力机制,发挥党中央对全党全国全社会中心工作的领导作用,发挥党中央这个“中枢”对可能出现的问题、已经发生的问题进行预判指导、纠正救济、处置完善等作用,形成全体人民高度信任和拥护中国共产党、中国共产党高度信任和依赖全体人民,集硬实力、软实力与信心力于一体的人心政治新形态。

IV. Démocratie supervisée : la correction des erreurs et un mécanisme de découverte sensible pour la « démocratie de tout le processus ».

La principale raison pour laquelle le système démocratique moderne est largement respecté est que, grâce à une supervision et un contrôle efficace de la puissance publique, la corruption de la puissance publique et les atteintes à la liberté individuelle peuvent être prévenues dans la plus large mesure possible et que, grâce à l’exercice actif et efficace de la puissance publique, la prospérité et le développement du pays et de la société peuvent être favorisés au maximum. Le mécanisme inhérent au fonctionnement de la démocratie moderne réside dans le fait qu’elle contient un mécanisme systématique de correction des erreurs et des dérapages.

Dans le cadre de la démocratie de type occidental, le mécanisme dit de correction et de redressement des erreurs et des fautes de la puissance publique se reflète principalement dans la conception institutionnelle fondamentale du système parlementaire, le système de séparation des pouvoirs et d’équilibre des pouvoirs, le système d’indépendance judiciaire, le système de rotation des partis politiques, le système d’élections publiques et le système de déclaration et de divulgation des biens des principaux responsables, le système de contrôle de la presse et des médias, et les élections nationales tous les quatre ou cinq ans de l’opinion publique pour contrôler le parlement et le gouvernement (président) en tant que « girouette ».

Bien que ce mécanisme de correction des erreurs et des dérapages de la puissance publique semble être systématique et rigoureux, il est douteux qu’il puisse réellement jouer le rôle de surveillance de l’ « État profond » ou du « gouvernement fantôme ». La raison fondamentale est qu’après une longue période de financement, d’éducation et d’échanges dissimulés, les élites qui peuvent devenir les contrôleurs du pouvoir public à tous les niveaux sont presque kidnappées et manipulées par divers types de capitaux et de groupes d’intérêts (consortiums) ; et par le système de politique idéologique des partis politiques compétitifs, elles obtiennent le soutien de la base électorale de groupes spécifiques. Elles n’ont donc pas réussi à construire le mécanisme imaginaire de correction du pouvoir public, mais un mécanisme équilibré de partage des bénéfices et de confrontation. Il en résulte que la stratégie nationale globale à long terme et continue des intérêts publics et nationaux fait naturellement défaut, et que tout parti politique ou gouvernement qui arrive au pouvoir ne fait que tourner dans le domaine des politiques fragmentées. Non seulement le mécanisme dit correcteur du pouvoir public n’est activé qu’après un cycle électoral de quatre ou cinq ans, mais même s’il est activé, il ne s’agit que d’une amélioration dans la sphère locale, sans voir précisément la place et le rôle de la volonté publique, du peuple et de l’intérêt général, sans parler de l’émergence d’un parti politique et d’un groupe dirigeant ayant un sens de la mission et de la responsabilité véritablement converti aux intérêts du peuple.

En tant que parti marxiste axé sur la mission, le PCC, premièrement, n’a pas d’intérêt propre, mais ne fait que porter son objectif à long terme d’œuvrer pour la libération ultime de l’humanité à travers tout le processus de réalisation par la Chine de l’objectif de modernisation socialiste indépendante, forte et prospère, c’est-à-dire en unifiant organiquement les objectifs de développement du parti avec les objectifs de développement du pays et de la société. Deuxièmement, en tant qu’avant-garde de la classe ouvrière chinoise, du peuple et de la nation chinoise, le PCC a toujours maintenu la nature avancée du parti marxiste, et la direction des organisations avancées et l’impulsion des membres avancés du parti ont fourni un pilier du développement du pays et de la société. Troisièmement, en suivant les exigences inhérentes à la société humaine en matière de supervision et de contrôle du pouvoir public, par l’autoréflexion, l’apprentissage comparatif et la création cumulative, la Chine a progressivement construit une forme de démocratie de contrôle compatible avec le régime à long terme du Parti communiste chinois, dont les éléments de base comprennent des arrangements institutionnalisés, un renforcement introspectif, un ajustement dynamique et un pouvoir de secours au plus haut niveau.

Tout d’abord, les arrangements institutionnalisés signifient que le Parti communiste chinois a renforcé sa supervision du fonctionnement d’une direction unifiée du parti, d’une couverture complète, d’une autorité et d’une grande efficacité, de manière à former un mécanisme de correction des erreurs et des déviations du pouvoir public dans un cadre démocratique de style chinois. Ensuite, le renforcement introspectif signifie que le Parti communiste chinois, par l’éducation à l’idéologie et à la morale, à la discipline du Parti et au droit national, contrôle l’ensemble du Parti par une discipline stricte, et utilise l’esprit d’auto-révolution pour exiger de l’ensemble du Parti qu’il « adhère aux idéaux et aux croyances, renforce la culture du caractère du Parti, contrôle strictement le Parti, mène une vie politique sérieuse au sein du Parti, combine l’éducation régulière et centralisée, pratique courageusement la critique et l’autocritique, améliore la supervision à l’intérieur du Parti et accepte la supervision du peuple ; et fait en sorte que les membres et les cadres du Parti sachent respecter les disciplines, et s’habituer à travailler sous surveillance et sous contrainte. » De plus, l’ajustement dynamique signifie que le PCC, conformément à la situation réelle, telle que les caractéristiques opérationnelles du pouvoir public dans la vie réelle, le travail central du Parti et de l’État pendant une certaine période et les problèmes fortement reflétés par la population, a fait un usage complet sur la base des symptômes et des causes profondes ; une combinaison de la lutte contre la corruption sous une pression dissuasive et de la prévention ; l’écho de l’inspection politique et spéciale ; le lien entre l’inspection, la supervision et le contrôle ; et la coopération de l’auto-contrôle et de la supervision de masse pour former un système de découverte précis et sensible et le mécanisme de fonctionnement efficace pour circonscrire l’exercice du pouvoir. Enfin, la soi-disant puissance de secours au plus haut niveau fait référence au fait que le Parti communiste chinois, avec le Comité central du Parti comme puissant collectif de direction, dispose d’une force dirigeante constituée d’un groupe de politiciens marxistes ayant un grand professionnalisme, un révolutionnarisme, une organisation, une conscience de soi, une discipline, une pureté, une responsabilité, une autorité, une unité et une stabilité. Dans les luttes internationales et nationales complexes, le groupe de politiciens marxistes a toujours adhéré à la direction collective, à la responsabilité individuelle et au centralisme démocratique, et a non seulement la capacité supérieure de gérer diverses situations complexes, d’élaborer des stratégies prospectives majeures, de diriger la réforme et le développement de la gouvernance, et de maintenir la stabilité générale, mais il a aussi toujours été capable de revoir la situation, de renforcer constamment la capacité d’auto-apprentissage, d’auto-évaluation, d’auto-purification et d’auto-révolution, et d’utiliser pleinement la « supervision organisationnelle et l’inspection politique du haut vers le bas », une forme institutionnelle stratégique et un mécanisme d’auto-renouvellement basé sur la pratique de gouvernance à long terme du PCC, pour jouer le rôle du Comité central du Parti en dirigeant le travail central de l’ensemble du Parti et de la société, et le « pivot » en anticipant et en guidant les problèmes éventuels et les problèmes déjà survenus, en les corrigeant et en y remédiant, et en les traitant et en les améliorant, de manière à une nouvelle forme de politique de l’opinion publique dans laquelle le peuple tout entier a une grande confiance et un grand soutien dans le PCC, en combinant la manière forte, la manière douce et la confiance.

结语:用全过程民主来保障和提升人民民主的性质与质量

中国式民主的本质,就是中国共产党领导的人民民主发展形态,其基本内涵可以用“一二三四五”来加以提炼:一是指中国共产党全面领导制度;二是指国家层面人民代表大会制度和中国共产党领导的多党合作和政治协商制度两大制度形态;三是指以村民自治与居民自治为核心的城乡社区基层群众自治制度,以职工代表大会为基本形式的企事业民主管理制度,以重大法律、重大规划、重大决策、重大项目为主的征求听证、议事评议、等会议制度三大基层直接民主形态;四是指公民所拥有的知情权、参与权、表达权、监督权四大权利;五是指民主选举、民主协商、民主决策、民主管理、民主监督五大民主运作形式。

人民民主发展形态的基本内涵,既包括人民民主的制度框架,又包括人民民主的运行机制,其核心是中国共产党的领导。为充分展现中国式民主的运行质量和发展性质,在人民民主“一二三四五”制度框架与运行机制的基础上,还需要紧扣着公权力的监督制约与有效行使这根主线,进一步通过创建“全过程民主”的运作形态与实现机制,首先是深化对人民民主的制度框架与运行机制的认识,形成多层次宽领域全过程的发展样态与实践模式;其次是丰富人民民主的实现方式,体现人民民主的参与感获得感,全面提升人民民主的运行质量;最后是创造出比西式民主更为多样更为有效更为灵敏的人民民主新型发展之路,确保人民民主的性质始终是建立在中国共产党的领导和引领之上,始终是建立在人民本位观的基础和价值之上,始终是建立在实现人类伟大解放的目标和任务之上。

Conclusion : sauvegarder et améliorer la nature et la qualité de la démocratie populaire avec une démocratie de tout le processus

L’essence de la démocratie à la chinoise est la forme de développement démocratique du peuple sous la direction du Parti communiste chinois, dont la connotation fondamentale peut être résumée par « un, deux, trois, quatre, cinq » : un système de direction globale du Parti communiste chinois ; deux systèmes au niveau national d’assemblée populaire et de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois ; trois grandes formes de démocratie directe à la base, à savoir le système d’autonomie de masse dans les communautés urbaines et rurales avec l’autonomie des villageois et des citadins en son cœur, le système de gestion démocratique dans les entreprises et les institutions publiques avec les assemblées représentatives des travailleurs, et le système de réunion de consultation et d’audition et de délibération sur les lois, plans, décisions et projets grands; quatre droits principaux que les citoyens ont : les droits à l’information, à la participation, à l’expression et au contrôler ; cinq grandes formes de fonctionnement démocratique : élections, consultations, prises de décision, gestions et contrôles démocratiques.

La connotation fondamentale de la forme de développement de la démocratie populaire comprend à la fois le cadre institutionnel et le mécanisme opérationnel de la démocratie populaire, dont le noyau est la direction du Parti communiste chinois. Afin de démontrer pleinement la qualité du fonctionnement et la nature du développement de la démocratie à la chinoise, sur la base du cadre institutionnel et du mécanisme de fonctionnement « un, deux, trois, quatre, cinq » de la démocratie populaire, il est également nécessaire de suivre de près la ligne principale de supervision, de contrôle et d’exercice effectif de la puissance publique, et de créer en outre forme de fonctionnement et un mécanisme de réalisation de la « démocratie de tout le processus ». La première consiste à approfondir la compréhension du cadre institutionnel et du mécanisme opérationnel de la démocratie populaire, et à former un modèle de développement et un modèle de pratique à plusieurs niveaux, de grande envergure et complet. Le second est d’enrichir les moyens de réaliser la démocratie populaire, de refléter le sens de la participation et de l’accès à la démocratie populaire, et d’améliorer la qualité de son fonctionnement dans tous ses aspects. La dernière consiste à créer un nouveau type de voie de développement pour la démocratie populaire qui soit plus diversifié, plus efficace et plus sensible que la démocratie de type occidental, en veillant à ce que la nature de la démocratie populaire soit toujours basée sur la direction et le leadership du Parti communiste chinois, sur la base et les valeurs du peuple, et sur l’objectif et la tâche de réaliser la grande libération de l’humanité. 

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